Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site hk-handmade.com entre BHM EXPORT et tout acheteur agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions, matérialisée par la case à cocher présentée avant le paiement. Elles prévalent sur tout autre document. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Le vendeur

BHM EXPORT, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est situé 82 rue Manin, 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 429 200, SIRET 819 429 200 00010, numéro de TVA intracommunautaire FR25 819 429 200.

Téléphone : +33 7 44 73 82 26 — Courriel : contact@hk-handmade.com. Le site est exploité sous le nom commercial HK Handmade.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations faites main : bijoux, bougies, objets de décoration, maroquinerie, accessoires et vêtements. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Variations propres au fait main. Nos pièces étant montées à la main, à l’unité ou en petites séries, de légères différences de teinte, de dimension ou de finition peuvent exister d’un exemplaire à l’autre. Ces variations sont inhérentes au geste artisanal et ne constituent pas un défaut de conformité. Les photographies ne sont pas contractuelles pour ce qui relève de ces variations.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Certaines pièces sont uniques : leur indisponibilité peut intervenir rapidement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués séparément avant la validation de la commande et rappelés au récapitulatif.

BHM EXPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des présentes conditions, puis paiement.

Avant de valider, vous disposez d’un récapitulatif complet vous permettant de vérifier le détail de votre commande et d’en corriger les éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. BHM EXPORT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment un défaut de paiement ou un litige antérieur non résolu.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant et en intégralité à la commande, par carte bancaire ainsi que par Apple Pay et Google Pay. Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement Stripe, sur une connexion sécurisée.

BHM EXPORT n’a à aucun moment connaissance de vos numéros de carte bancaire, qui ne transitent ni ne sont stockés sur ses serveurs.

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif. En cas de refus d’autorisation, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en Colissimo. Les frais s’élèvent à 4,90 € et la livraison est offerte à partir de 120 € d’achat.

Le délai total se compose du temps de préparation — généralement trois jours ouvrés, précisé sur la fiche des produits concernés — et du délai d’acheminement, de deux à cinq jours ouvrés. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, vous pouvez, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d’exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable. Les sommes versées vous sont alors remboursées dans les quatorze jours.

Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.

8. Transfert de propriété et des risques

Les produits demeurent la propriété de BHM EXPORT jusqu’au complet paiement du prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’acheteur au moment où il prend physiquement possession des produits.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@hk-handmade.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit sur la page Retours & remboursements, sans obligation.

Les produits doivent être retournés neufs, dans leur état et emballage d’origine, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision. Les frais de retour restent à votre charge, sauf produit défectueux ou non conforme.

Conformément à l’article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

10. Remboursement

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits, ou après la preuve de leur expédition si celle-ci nous parvient plus tôt. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part.

Il porte sur le prix des produits ainsi que sur les frais de livraison standard initialement acquittés. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que l’offre standard, le supplément reste à votre charge.

11. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’exercent sans frais.

Au titre de la garantie de conformité, vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du bien et pouvez choisir entre sa réparation et son remplacement. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice et pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre, écrivez à contact@hk-handmade.com.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la relation client. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.

13. Force majeure

La responsabilité de BHM EXPORT ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, notre service client répond à contact@hk-handmade.com ou au +33 7 44 73 82 26, sous vingt-quatre heures ouvrées.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande adressée à contact@hk-handmade.com.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions protectrices du consommateur prévues par la loi de sa résidence habituelle demeurent applicables.